INFORMATION RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (décret législatif italien n° 196/2003)

Madame, Monsieur, cher client, nous vous informons que les données à caractère personnel relatives à votre entreprise sont traitées dans les bureaux administratifs de notre Société, dans le plein respect du décret législatif italien n° 196/03 (« Code en matière de protection des données à caractère personnel »).

Les données sont enregistrées dans les bases de données de notre Société et relèvent des cas prévus à l’article 24 du décret législatif n° 196/03.

Le traitement ne portera en aucun cas sur les données « sensibles » visées à l’article 4, paragraphe 1, lettre d), ainsi qu’à l’article 26 du décret législatif n° 196/2003, à savoir les données « permettant de révéler l’origine raciale et ethnique, les convictions religieuses, philosophiques ou autres, les opinions politiques, l’adhésion à des partis, syndicats, associations ou organisations à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical, ainsi que les données à caractère personnel permettant de révéler l’état de santé et la vie sexuelle ».

Conformément au décret législatif n° 196 du 30 juin 2003, le traitement des informations personnelles relatives à votre entreprise sera fondé sur les principes de loyauté, de licéité et de transparence, ainsi que sur la protection de votre vie privée et de vos droits. Conformément à l’article 13 du décret législatif n° 196/2003, et concernant les données à caractère personnel en notre possession, nous vous informons de ce qui suit :

1. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données sont collectées et traitées afin de :
a) remplir les obligations contractuelles ;
b) remplir les obligations comptables et bancaires ;
c) remplir les obligations relatives à l’hygiène et à la sécurité au travail.
Le traitement des données que vous fournissez vise uniquement à assurer l’exécution correcte et complète des obligations susmentionnées ou de toute autre obligation légale qui ne pourrait être prévue à ce jour.

2. MODALITÉS DU TRAITEMENT
Le traitement sera effectué aussi bien sur support informatique que sur support papier.

3. CARACTÈRE FACULTATIF DE LA FOURNITURE DES DONNÉES ET CONSÉQUENCES D’UN ÉVENTUEL REFUS DE RÉPONDRE
La fourniture des données est facultative. Un éventuel refus de les fournir pourrait nous empêcher d’exécuter correctement les obligations contractuelles ou les activités que vous avez demandées.

4. COMMUNICATION ET DIFFUSION DES DONNÉES
Les personnes chargées du traitement au sein de la Société pourront prendre connaissance de vos données à caractère personnel. Vos données à caractère personnel seront communiquées à l’extérieur uniquement pour répondre à des exigences légales, pour effectuer les paiements qui vous sont dus et pour la comptabilité correspondante. Vos données à caractère personnel ne seront pas communiquées à d’autres personnes ni diffusées.

5. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DU SOUS-TRAITANT
Le responsable du traitement des données est le représentant légal, l’ingénieur Salvatore ARIGANELLO. Il peut être contacté :
du lundi au vendredi,
de 08:00 à 12:30,
au numéro de téléphone suivant : 039.011.9593909.

6. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits auprès du responsable du traitement, conformément à l’article 7 du décret législatif n° 196/2003, que nous reproduisons intégralement ci-dessous pour votre commodité :

Décret législatif n° 196/2003 — Article 7 — Droit d’accès aux données à caractère personnel et autres droits

1. La personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données à caractère personnel la concernant, même si celles-ci ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous une forme intelligible.

2. La personne concernée a le droit d’obtenir des informations sur :
a) l’origine des données à caractère personnel ;
b) les finalités et les modalités du traitement ;
c) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ;
d) l’identité du responsable du traitement, des sous-traitants et du représentant désigné conformément à l’article 5, paragraphe 2 ;
e) les personnes ou catégories de personnes auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de sous-traitants ou de personnes chargées du traitement.

3. La personne concernée a le droit d’obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou, lorsqu’elle y a un intérêt, le complément des données ;
b) l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b), y compris leur contenu, ont été portées à la connaissance des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette démarche se révèle impossible ou implique des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.

4. La personne concernée a le droit de s’opposer, en tout ou en partie :
a) pour des motifs légitimes, au traitement des données à caractère personnel la concernant, même si celles-ci sont pertinentes au regard de la finalité de leur collecte ;
b) au traitement des données à caractère personnel la concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, ou pour la réalisation d’études de marché ou de communications commerciales.